Le CCLT collabore avec la Gendarmerie royale du Canada pour évaluer la mise en œuvre du Programme d’évaluation et de classification des drogues (ECD) au Canada. Ce programme a été conçu à Los Angeles dans les années 70 pour faire face à une hausse apparente de la drogue au volant et aux difficultés que présentaient l’évaluation, l’arrestation et la poursuite en justice des conducteurs fautifs. Avec l’aide de scientifiques, de médecins et d’autres spécialistes, le Service de police de Los Angeles a mis sur pied un programme rigoureux visant à enseigner aux policiers à reconnaître et à évaluer les comportements et indicateurs physiologiques associés à la consommation de drogues licites et illicites. Les policiers formés dans le cadre du programme ECD (et appelés experts en reconnaissance de drogues ou ERD) acquièrent ainsi les connaissances nécessaires pour déterminer si un suspect a les facultés affaiblies, établir si la drogue en est la cause et identifier la ou les catégories de drogues responsables. Le protocole en 12 étapes produit des résultats qui, lorsqu’ils sont corroborés par des analyses toxicologiques prouvant la consommation, permettent de porter des accusations de conduite sous l’influence des drogues.
L’Association internationale des chefs de police (IACP) assure la coordination du programme ECD international en collaboration avec la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) du ministère américain des transports. Son comité consultatif technique se charge au besoin d’intégrer les plus récentes données scientifiques au plan de formation ECD. Au Canada, c’est l’Association canadienne des chefs de police qui supervise le programme ECD et le sergent Evan Graham, de la Gendarmerie royale du Canada, qui en est le coordonnateur national.
Depuis sa création, le programme ECD a pris une expansion considérable; en effet, au moins 38 États américains y ont maintenant recours. Au Canada, c’est en Colombie-Britannique en 1995 que le programme ECD a d’abord été implanté et depuis, il est employé par des ERD dans neuf provinces, mais seulement si les suspects acceptent de collaborer. Le gouvernement du Canada a récemment apporté des modifications au Code criminel du Canada (projet de loi C-2) de façon à donner aux policiers le pouvoir d’obliger une personne soupçonnée de conduire sous l’influence de la drogue à subir un test normalisé de sobriété, à se soumettre à une évaluation par un agent formé au programme ECD et à fournir un échantillon de sang, d’urine ou de salive pour déterminer le type de drogues consommées et dans quelle quantité. Cette nouvelle loi est entrée en vigueur le 2 juillet 2008.
De part ses activités de recherche et d’évaluation, le CCLT veille à la rigueur scientifique du programme ECD au Canada. Un des projets entrepris portait sur l’efficacité avec laquelle les policiers formés pour être des experts en reconnaissance de drogues (ERD) sont capables de déterminer quelle catégorie de drogues a consommées une personne soupçonnée de conduire avec les facultés affaiblies. Ainsi, 1349 évaluations ont été examinées pour établir le niveau d’exactitude entre les opinions des ERD sur la catégorie de drogues et les résultats des analyses toxicologiques. On a calculé la sensibilité, la spécificité, le taux de fausse alarme et le taux de dépistage manqué pour toutes les catégories de drogues combinées et pour les substances les plus couramment détectées. Le taux global de précision de près de 95 % obtenu montre qu’on peut recourir en toute confiance à la procédure ECD pour identifier les personnes dont les facultés sont affaiblies par des substances autres que l’alcool. Cette étude a été publiée dans une revue examinée par des pairs, soit le Journal de la Société canadienne des sciences judiciaires. Vous trouverez un lien vers l’article à la droite de la page (en anglais seulement).
Des chercheurs du CCLT ont également étudié le coefficient d’objectivité des évaluations ERD et, pour ce faire, ont demandé à un groupe d’ERD agréés de passer en revue 23 rapports d’évaluation et de donner leur avis quant au type de drogue concernée; des évaluations complètes ont été reçues de 26 ERD, soit 598 évaluations au total (26 x 23). La concordance interévaluateurs pour les 23 cas examinés variait de 30,8 % à 100 %, avec une moyenne de 71,2 %. Des examens statistiques plus poussés ont démontré que la fiabilité des avis ERD est de beaucoup supérieure au hasard et est assez bonne en fait. La concordance interévaluateurs fluctuait évidemment selon la catégorie de drogues concernée.
Le protocole ERD permet de recueillir plus de 100 éléments d’information à partir desquels l’ERD détermine si les facultés d’un suspect sont affaiblies par la drogue et, dans l’affirmative, par quelle catégorie de drogues. Les chercheurs voulaient savoir si certains éléments d’information permettent de prédire avec plus de précision s’il y a eu consommation de substances. À l’aide de procédures statistiques complexes, une analyse a donc été faite sur des données provenant de 742 évaluations ECD complètes faites au Canada sur des cas impliquant des stimulants du système nerveux central, des analgésiques narcotiques et du cannabis. Les résultats montrent que neuf indicateurs cliniques des évaluations ECD permettent de prédire beaucoup plus efficacement la catégorie de drogues impliquées, soit le pouls, l’état des yeux et des paupières, l’absence de convergence, le hippus pupillaire, la réactivité à la lumière, la dilatation de rebond, la tension artérielle systolique et les marques de piqûres. Grâce aux conclusions de cette étude, il sera plus facile de cerner la catégorie exacte de drogues prises, car les efforts seront concentrés sur les signes et symptômes fondamentaux de la consommation. Ces travaux fourniront ainsi la base d’une démarche novatrice et statistique ayant un intérêt direct et immédiat pour la formation des ERD, qui pourront s’en servir pour s’aider à classifier les drogues. Cette étude a été publiée dans la revue examinée par les pairs Traffic Injury Prevention. Un lien vers l’article se trouve à la droite de la page (en anglais seulement).
Pour que des programmes de répression, comme celui des ERD, fonctionnent, il faut comprendre les caractéristiques de la conduite sous l’effet de la drogue. Étude cruciale faite par le CCLT, l’Enquête routière en Colombie-Britannique a véritablement offert une nouvelle perspective sur la drogue au volant et influé sur le secteur de l’application de la loi. De même, un autre projet de recherche s’est penché sur l’ampleur de la consommation de drogues et d’alcool des conducteurs mortellement blessés au Canada. De 2000 à 2006, 13 554 conducteurs ont été mortellement blessés, et de ce nombre, 82,4 % ont subi un test de dépistage de l’alcool et 43,4 %, de la drogue. Les taux de déclaration varient selon les provinces, en particulier en ce qui concerne la drogue. On a détecté la présence d’au moins une substance psychotrope chez 32,7 % de l’échantillon et la présence d’alcool, chez 37,5 %. Les dépresseurs du système nerveux central, le cannabis, les stimulants du système nerveux central et les analgésiques narcotiques étaient les substances les plus courantes. Dans les cas positifs pour l’alcool, 82,2 % des conducteurs présentaient un taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg %. Des variables comme l’âge et le sexe du conducteur et le moment de l’accident montrent que la drogue au volant diffère de l’alcool au volant. Les conclusions tirées indiquent que la conduite sous l’effet de la drogue est presque aussi fréquente que celle sous l’influence de l’alcool, mais qu’il s’agit d’une problématique distincte. Cette situation a des répercussions sur l’application de la loi, la politique publique et les initiatives de prévention. Il faudra envisager de mettre en place de nouvelles initiatives pour lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue.
Les chercheurs au CCLT se soucient non seulement de l’intégrité scientifique du programme ERD, mais aussi des conséquences pratiques qu’aura une expansion de ce programme au pays. De combien d’ERD a besoin le Canada pour bien répondre aux besoins? Et comment ce nombre se compare-t-il à celui des techniciens en alcootest? Pour répondre à ces questions, une évaluation des besoins a été effectuée et peut être consultée en cliquant sur le lien à la droite de la page (en anglais seulement). De plus, le Centre a procédé à un sondage auprès des ERD et des instructeurs pour dresser un portrait global et équilibré de l’application, de la mise en œuvre et du fonctionnement du programme ECD au Canada.
Grâce à ces travaux, les chercheurs du CCLT sont à l’avant-garde de la recherche sur la drogue au volant. L’Association canadienne des professionnels de la sécurité routière (ACPSER) a souligné l’apport unique du CCLT au domaine de la sécurité routière en lui remettant en 2008 et 2009 le prestigieux prix Dr Charles H. Miller pour le meilleur article technique pour The Accuracy and Reliability of Evaluations by Drug Recognition Experts in Canada et Drug and Alcohol Use Among Drivers: Findings from the British Columbia Roadside Survey 2008.